– Coût annuel (année glissante) de la cotisation : 15 € par an et par personne + 5 € par personne supplémentaire d’un même foyer fiscal,
– Les mineurs doivent être rattachés à un foyer fiscal,
– Avoir une assurance responsabilité civile en cours de validité,
– Adhérer en signant le « contrat de prêt » (ci-dessous).
1. Seul le membre adhérent peut emprunter.
2. Les mineurs doivent être accompagnés d’un majeur membre adhérent du même foyer fiscal.
3. Le non-respect des modalités de prêts et d’adhésion impliqueront une radiation du membre adhérent à l’objethèque.
4. L’emprunt de deux objets à la fois est un maximum.
5. L’emprunt se fait sur réservation pour une durée maximum de 2 semaines avec une date prévue de retour.
6. Chaque outil, y compris tous les accessoires, seront contrôlés ensemble par le membre adhérent et une personne de l’objethèque avant et après chaque emprunt. L’outil doit être rendu propre, dans le même état que dans lequel il a été prêté, sauf usure normale et dommages accidentels. Le membre adhérent est responsable pour toute perte, vol, ou dommage engendré par une négligence. Le membre adhérent doit nettoyer soigneusement l’outil avant de le rendre. La cuve d’un aspirateur, par exemple, doit être vidée et nettoyée. Les batteries doivent être rendues pleinement chargées. Si le membre adhérent ne respecte pas ces règles à plusieurs reprises, l’objethèque se réserve le droit de refuser les emprunts et peut révoquer l’affiliation du membre adhérent.
7. La valeur de chaque objet sera indiquée sur le catalogue. Cette valeur correspond au coût du remboursement de l’objet en cas de non restitution ou de dommage causé par membre adhérent. Le remboursement de l’objet emprunté est une obligation du membre adhérent.
8. Les outils empruntés doivent être utilisés uniquement pour un usage personnel et non pour le commerce, location ou activités commerciales et professionnelles.
9. Les mineurs doivent être accompagnés par un majeur membre adhérent pour utiliser l’objet.
10. Seuls les membres adhérents de l’objethèque sont autorisés à utiliser les outils. Si quelqu’un d’autre que le membre adhérent utilise l’objet et cause des dommages, membre adhérent sera tenu responsable. Quoi qu’il en soit, en cas de dommages causés par des non-membres, le membre adhérent qui a emprunté l’outil sera responsable de ces dommages, et ce membre adhérent remboursera ou remplacera l’outil.
11. Si un outil est gravement endommagé ou non rendu, l’objethèque peut prendre la décision de remplacer cet outil (dans les 30 jours). Le membre adhérent qui a emprunté cet outil est responsable des coûts de remplacement.
12. Les objets peuvent seulement être rapportés au local de l’objethèque durant les heures d’ouvertures.
13. Les heures d’ouverture sont toujours affichées à l’extérieur du local, sur le site Internet de l’Objethèque et dans l’inventaire en ligne.
14. Lorsqu’un outil est rendu en retard, 1€/par objet/par jour sera versé par le membre adhérent.
15. L’objethèque se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour récupérer des outils non rendus ou des amendes non payées, y compris le recours aux tribunaux ou aux huissiers et de se faire rembourser ces coûts par le membre adhérent concerné.
16. Le membre adhérent accepte que l’objethèque ne soit pas responsable des éventuels défauts de fabrication ou des défauts de qualité du matériel prêté.
17. Le fonctionnement de l’objet sera expliqué au moment de l’emprunt, une démonstration pourra être proposé. Cependant, une fois qu’un outil est emprunté par un membre adhérent, la personne concernée doit être capable d’utiliser l’outil de façon sûre et appropriée. Le membre adhérent est également d’accord que tous les dommages, y compris les éventuelles blessures corporelles causées par l’outil, ne seront jamais dédommagés par l’objethèque et sont la seule responsabilité du membre adhérent. La notice d’utilisation de chaque machine, pour autant qu’elle soit disponible, est à consulter dans l’inventaire en ligne de l’objethèque. Le membre adhérent est censé le lire attentivement et en respecter les recommandations lors de l’utilisation de la machine.
18. Au moindre signe d’insécurité ou de défaut d’un outil emprunté, le membre adhérent s’engage à prendre des mesures afin de cesser immédiatement l’usage de la machine. Dans ce cas, il ou elle doit rendre l’outil le plus tôt possible et informer l’objethèque de l’état de la machine.
19. L’objethèque se réserve à tout moment le droit de refuser tout prêt d’outils pour des raisons fondées.
20. Le coût des consommables n’est pas inclus dans le prêt.
21. L’objethèque se réserve le droit de modifier à tout moment son fonctionnement. Dans ce cas une nouvelle version informatique sera envoyée au membre adhérent pour approbation, le membre adhérent devra la signer pour continuer à utiliser les services de l’objethèque.
